Ebook Code de l’énergie- Annoté & commenté – Grand Format

  • March 20, 2021
  • By SilentJ
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Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247196395

Les + de l’édition 2020 : – à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités, – Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). – Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie.
Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d’un Appendice de textes complémentaires indispensables. La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d’économies d’énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel (17 décembre)…
Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.



















































































































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